Croiser les données fiscales avec celles de l'urbanisme et du patrimoine

Cette session spécifique étend le thème Taxe foncière sur les propriétés bâties à un sujet complémentaire : faire interagir les données fiscales avec le service urbanisme et patrimoine, dans les directions des finances des collectivités et des établissements publics, où le budget voté, la séparation de l'ordonnateur et du comptable et la fiscalité locale encadrent chaque décision. Elle s'adresse aux gestionnaires publics qui pratiquent déjà le sujet et veulent l'articuler avec une méthode voisine ou une évolution récente, à partir de cas concrets et d'outils utilisables dès le retour au poste.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Taxe foncière sur les propriétés bâties est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans une administration, une collectivité ou un établissement public.

1. Module 1 : Faire interagir les données fiscales avec le service urbanisme et patrimoine

   Pourquoi et quand : enjeux du sujet pour votre activité et exemples du secteur public.

2. Module 2 : Comprendre le cadre légal et les principes de la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Apports et méthode, outils et pièges courants.

3. Module 3 : An analyser les bases d'imposition et les éléments qui déterminent la taxe

   Atelier sur un cas de votre organisation, traité en sous-groupes et restitué.

4. Module 4 : Gérer les finances locales et les obligations fiscales liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties avec un tableur

   Synthèse, évaluation des acquis et plan d'actions.

Public, prérequis et durée

Public : praticiens du thème Taxe foncière sur les propriétés bâties qui veulent faire interagir les données fiscales avec le service urbanisme et patrimoine. Prérequis : niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Taxe foncière sur les propriétés bâties est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.