Conditions générales d'utilisation du site

Objet et définitions

Parties et objet. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont conclues entre OPCADIA, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 187 395, dont le siège est indiqué dans les mentions légales (ci-après « la Société »), et toute personne qui utilise le site secteur-public.optedif.fr (ci-après « l'Utilisateur »).

La Société exploite ce site sous la marque Optédif Secteur public pour présenter ses prestations destinées au secteur public. Les CGU régissent les conditions d'utilisation du site et définissent les droits et obligations de ses utilisateurs. Tout accès au site ou utilisation de ses services suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Définitions

Client

Personne morale ou physique qui utilise le site à des fins professionnelles pour demander une prestation, pour elle-même ou pour les personnes qu'elle représente.

Participant

Personne physique qui bénéficie d'une formation ou d'une prestation commandée par le Client ; le Client peut être lui-même participant.

Contenu

Textes, images, schémas, documents et données mis en ligne sur le site.

Services

Services publics, accessibles sans connexion (consultation du site, demande de devis, prise de rendez-vous) ; espace client, accessible par un lien de connexion envoyé par email.

Services et accès au site

Description des services. La consultation du site, la demande de devis et la prise de rendez-vous sont gratuites et ne nécessitent pas de compte. Les informations publiées (programmes, durées, tarifs indicatifs, intervenants) ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis remis après échange fait foi.

L'espace client permet de suivre ses demandes : état d'avancement, conseillère en charge, rendez-vous. Il est ouvert sans mot de passe, par un lien de connexion à usage unique valable trente minutes, envoyé à l'adresse email utilisée pour la demande. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de sa messagerie et des liens qu'il reçoit. Il fournit des informations exactes et les met à jour en cas de changement ; à défaut, la Société peut refuser de donner suite à sa demande.

Accès au site. Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, à un dysfonctionnement ou à un cas de force majeure ; la Société s'efforce de rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Les équipements et frais de connexion nécessaires à l'accès au site restent à la charge de l'Utilisateur. La Société peut faire évoluer, suspendre ou fermer tout ou partie du site sans préavis ni indemnité.

Engagements et responsabilité

Engagements de l'Utilisateur. L'Utilisateur utilise le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU, de manière loyale. Il s'interdit de contourner les services, de perturber leur fonctionnement, de soumettre des demandes automatisées ou au nom d'un tiers sans son accord, et d'extraire le contenu du site pour une activité similaire ou concurrente. Les demandes manifestement automatisées sont filtrées et ne reçoivent pas de suite.

Responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences des informations inexactes ou incomplètes qu'il fournit, et du choix des besoins pour lesquels il sollicite une proposition. La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site ; compte tenu des limites de l'internet, elle ne peut exclure des interruptions et ne saurait en être tenue responsable. Les informations publiées sur le secteur public, notamment sur le cadre réglementaire, sont indicatives, ne constituent pas une consultation juridique et ne se substituent ni aux référentiels applicables aux acheteurs publics ni aux textes réglementaires.

Données, cookies et propriété

Données personnelles. Les données transmises par le site sont traitées par la Société, responsable du traitement, pour répondre aux demandes et suivre les prestations. Les finalités, destinataires, sous-traitants, durées de conservation et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données ne sont ni revendues ni cédées.

Cookies. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le seul cookie déposé est le cookie de session de l'espace client, strictement nécessaire à son fonctionnement : il est créé lorsque vous terminez une demande ou vous connectez par lien, et expire au bout de trente jours ou à la déconnexion. Il ne requiert pas de consentement préalable ; vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre navigateur.

Propriété intellectuelle. Le site et chacun de ses éléments (textes, schémas, illustrations, pictogrammes, carte, code, marques et logos) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon, à l'exception des courtes citations avec mention de la source.

Liens hypertexte. L'Utilisateur peut créer un lien vers le site, à condition que le site d'origine soit conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l'image de la Société, qui peut retirer cette autorisation à tout moment. Un lien vers le site n'implique aucun partenariat. Le site contient des liens vers des sites tiers sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle et dont elle ne répond ni du contenu ni de la disponibilité.

Contact

Pour toute question sur le site ou ses services, l'Utilisateur contacte la Société par le formulaire de contact, par téléphone au 09 72 65 24 84 (prix d'un appel local), ou par courrier au siège social.

Durée et droit applicable

Durée, nullité et modification. Les CGU s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation. Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. La Société peut modifier les CGU ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Conditions reprises de celles d'Optédif Formation, même entité juridique, et adaptées au site secteur-public.optedif.fr le 21 octobre 2026.