Découvrir les étapes de la négociation contractuelle

Ce niveau d'initiation sur le thème Droit des contrats s'adresse aux assistants juridiques qui abordent le sujet, dans les services achats et marchés des collectivités et des administrations, où chaque procédure doit pouvoir être expliquée à un juge, à une autorité de contrôle ou à un candidat évincé. Il pose le vocabulaire, les principes et les gestes de base à partir d'exemples commentés tirés des administrations et des collectivités, puis vérifie que chacun sait où trouver les règles applicables dans son organisation et comment les lire.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 1 sur le thème Droit des contrats est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans une administration, une collectivité ou un établissement public.

1. Module 1 : Découvrir les étapes de la négociation contractuelle

   Apports et vocabulaire, exemples commentés tirés des administrations et des collectivités.

2. Module 2 : Connaître les principales notions juridiques en contrat

   Démonstration pas à pas, puis exercice guidé sur un cas simple.

3. Module 3 : S'initier au droit des contrats

   Lecture des règles applicables dans votre organisation et repérage des documents de référence.

4. Module 4 : Maîtriser le droit des contrats pour négocier efficacement

   Mise en situation courte, questions-réponses et synthèse des points à retenir.

5. Module 5 : Appliquer le droit des contrats pour sécuriser ses transactions

   Apports et vocabulaire, exemples commentés tirés des administrations et des collectivités.

Public, prérequis et durée

Public : nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Droit des contrats, dans une collectivité ou une administration. Prérequis : aucun prérequis technique ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Droit des contrats est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.