Droit des contrats pour les assistants juridiques
Les assistants juridiques de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
En bref
- Résultat
- Les assistants juridiques de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
- Idéal pour
- Assistants juridiques dans les administrations et les collectivités, sur le thème Droit des contrats.
- Objectifs pédagogiques
- Vous saurez : situer le thème Droit des contrats dans le travail quotidien des assistants juridiques ; comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats ; identifier les éléments essentiels d'un contrat ; maîtriser le droit des contrats pour négocier efficacement.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Vos assistants juridiques doivent appliquer le thème Droit des contrats avec leurs propres outils et leurs propres contraintes. La session métier part de leur poste, pas d'un cas générique.
Cette session spécifique du thème Droit des contrats est construite pour les assistants juridiques, dans les services achats et marchés des collectivités et des administrations, où chaque procédure doit pouvoir être expliquée à un juge, à une autorité de contrôle ou à un candidat évincé. Les apports sont les mêmes que dans le parcours général, mais chaque exercice, chaque document et chaque cas vient du poste des participants, pour que la méthode s'applique dès le retour au poste.
Programme en modules
Le programme de ce niveau 4 sur le thème Droit des contrats est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans une administration, une collectivité ou un établissement public.
Module 1 : Situer le thème Droit des contrats dans le travail quotidien des assistants juridiques
Les situations de travail des assistants juridiques sur le thème Droit des contrats : où le sujet intervient, qui décide, quelles preuves.
Module 2 : Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats
Apports ciblés et exercices sur les documents du poste.
Module 3 : Identifier les éléments essentiels d'un contrat
Cas réel apporté par les participants, traité en sous-groupes et restitué.
Module 4 : Maîtriser le droit des contrats pour négocier efficacement
Plan d'actions au poste et points de vigilance propres au métier.
Public, prérequis et durée
Public : assistants juridiques dans les administrations et les collectivités, sur le thème Droit des contrats. Prérequis : niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Droit des contrats est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.
Session
En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Situer le thème Droit des contrats dans le travail quotidien des assistants juridiques
- Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats
- Identifier les éléments essentiels d'un contrat
- Maîtriser le droit des contrats pour négocier efficacement
- Prérequis
- Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un praticien du secteur public, dont les compétences sur le thème sont vérifiées avant chaque session.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des administrations et des collectivités.
- Outils et moyens techniques : Formation réalisée en intra, dans vos locaux ou dans les nôtres à Lyon : vos supports et documents lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce niveau 4 de la formation Droit des contrats ?
Assistants juridiques dans les administrations et les collectivités, sur le thème Droit des contrats. Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. La formation Droit des contrats s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les administrations, les collectivités et les établissements publics : juristes d'entreprise, gestionnaires de portefeuille et assistants juridiques. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : découvrir les étapes de la négociation contractuelle. Les niveaux 2 reprennent les bases (revoir les principes du droit des contrats) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (migrer ses connaissances de l'ancien code des contrats vers la nouvelle réglementation). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent se perfectionner dans la rédaction de clauses contractuelles avancées.
Quelle durée et quel format pour ce niveau 4 de la formation Droit des contrats ?
Ce niveau 4 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Si vous nous assistez pour une consultation, pourrez-vous ensuite y répondre ?
Non. Lorsque nous assistons un acheteur dans la préparation d'une consultation (expression du besoin, cahier des charges, analyse des offres), nous ne candidatons pas à cette consultation. Sur le thème Droit des contrats, une mission d'assistance ne prépare donc jamais une réponse d'Optédif : elle vise un dossier que tous les opérateurs économiques liront à égalité. Cette règle protège votre procédure, car la participation préalable à la préparation d'un marché peut conduire à l'exclusion du candidat concerné ou exposer la procédure à une annulation. Elle ne concerne pas les consultations que nous n'avons pas préparées.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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- Découvrir les étapes de la négociation contractuelle
- Revoir les principes du droit des contrats
- Se perfectionner dans la rédaction de clauses contractuelles avancées
- Articuler droit des contrats et gestion des risques
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