Rédaction du CCTP et construction du dossier de consultation, avec trames de pièces administratives

Sur le thème Rédaction de cahier des charges, nous rédigeons avec vos services prescripteurs la partie technique du dossier : description des prestations, exigences, livrables, critères de recette, cadre de réponse et grille d'analyse des offres. Nous assemblons le dossier à partir de trames de pièces administratives, que vos agents et encadrants des services concernés adaptent à votre collectivité.

Nous n'écrivons pas vos clauses contractuelles : le règlement de la consultation, le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et les choix de nature juridique sont arrêtés par votre service de la commande publique ou par votre avocat. Lorsque nous assistons un acheteur dans la préparation d'une consultation, nous ne candidatons pas à cette consultation. Chaque version est tracée et chaque remarque de vos services est consignée, de sorte que le dossier puisse être expliqué à un candidat ou à un juge.

Déroulé de la prestation

1. Spécification

   Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre administration.

2. Structure

   Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

3. Première version

   Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

4. Revue et version finale

   Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.

5. Passation

   Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.

• CCTP rédigé avec le service prescripteur, structuré et relu par ses utilisateurs
• Cadre de réponse et grille d'analyse des offres, avec pondérations proposées
• Trames de pièces administratives assemblées dans le dossier, à faire valider par votre service juridique

Format et charge : forfait, 8 à 20 jours. Idéal pour : acheteur public, responsable des marchés ou chef de service prescripteur qui doit faire passer une consultation sur le thème Rédaction de cahier des charges sans en être spécialiste. Prérequis de votre côté : besoin exprimé par le service prescripteur, budget estimé, calendrier de la consultation, interlocuteur du service juridique pour la relecture des pièces administratives.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.