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Audit & Diagnostic

Diagnostic flash avant contrôle, inspection ou revue externe (Registre des traitements RGPD)

En trois jours, vous savez ce qui serait regardé en priorité et ce qu'il faut corriger d'abord.

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Auditeur et responsable de service longeant des étagères de boîtes d'archives administratives, notes manuscrites à la main
  • 2 à 3 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
En trois jours, vous savez ce qui serait regardé en priorité et ce qu'il faut corriger d'abord.
Idéal pour
Directeur général adjoint, directeur de service ou chef de projet à quelques semaines d'un contrôle, d'une inspection ou d'une revue externe sur le thème Registre des traitements RGPD (règlement général sur la protection des données).
Ce que vous obtenez
Note de diagnostic de cinq pages : points solides, points bloquants, actions à mener en priorité avant l'échéance.
Prérequis de votre côté
Date et périmètre de l'échéance, accès aux documents principaux, une demi-journée d'entretiens.
Durée et charge
2 à 3 jours
Format
Forfait
Auditeur avec un bloc-notes devant des classeurs de dossiers dans une salle d'archives d'hôtel de ville

Exemple de situation

Trois semaines avant un contrôle. Une collectivité apprend qu'un contrôle sur le thème Registre des traitements RGPD aura lieu dans trois semaines. Le diagnostic flash, en deux jours, repère deux documents à mettre à jour et une pratique de service à clarifier ; la note les classe par priorité et le plan d'actions est lancé dès la restitution.

Quand l'échéance est proche, un audit complet n'est plus possible. Le diagnostic flash sur le thème Registre des traitements RGPD se concentre sur ce qui sera regardé : les documents que l'examinateur demandera, les pratiques qu'il observera, les questions qu'il posera, à partir de notre connaissance des contrôles et des revues dans le secteur public, dans les services des collectivités et des administrations qui traitent des données personnelles et produisent des archives publiques, où le délégué à la protection des données, l'archiviste et la direction des systèmes d'information doivent travailler ensemble.

En deux à trois jours, nous relisons l'essentiel, interrogeons les agents et encadrants des services concernés concernés et remettons une note courte : points solides à mettre en avant, points bloquants à corriger sans attendre, points secondaires à traiter ensuite. La note se lit en vingt minutes et se transforme en plan d'actions pour les semaines restantes. Elle n'anticipe pas la décision de l'autorité qui contrôle.

Déroulé de la prestation

  1. Cadrage

    Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

  2. Lecture documentaire

    Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Registre des traitements RGPD, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

  3. Entretiens et observation

    Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

  4. Analyse des écarts

    Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

  5. Restitution

    Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.

  • Note de diagnostic de cinq pages
  • Liste priorisée des actions avant l'échéance
  • Conseils de présentation pour le jour du contrôle

Format et charge : forfait, 2 à 3 jours. Idéal pour : directeur général adjoint, directeur de service ou chef de projet à quelques semaines d'un contrôle, d'une inspection ou d'une revue externe sur le thème Registre des traitements RGPD. Prérequis de votre côté : date et périmètre de l'échéance, accès aux documents principaux, une demi-journée d'entretiens.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Trois semaines avant un contrôle

Une collectivité apprend qu'un contrôle sur le thème Registre des traitements RGPD aura lieu dans trois semaines. Le diagnostic flash, en deux jours, repère deux documents à mettre à jour et une pratique de service à clarifier ; la note les classe par priorité et le plan d'actions est lancé dès la restitution.

Questions fréquentes sur cette prestation

Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?

La charge indicative est de 2 à 3 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Registre des traitements RGPD dans le secteur public, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle, audit interne ou revue externe, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Registre des traitements RGPD, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre direction ou à l'autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.

Accédez-vous à des données personnelles de la collectivité pendant une mission ?

Seulement si la mission l'exige, et autant que possible sur des données anonymisées ou fournies à titre d'exemple. Lorsque nous accédons à des données personnelles pour votre compte sur le thème Registre des traitements RGPD, un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données fixe les instructions, la confidentialité, la sécurité, le recours à des sous-traitants ultérieurs et la restitution ou la suppression en fin de mission. Nous n'hébergeons pas de données de santé et nous restituons les livrables et les données dans des formats ouverts.

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