Audit de l'organisation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Un état des lieux argumenté, présentable à votre direction, à la commission de sécurité ou à l'agent chargé de la fonction d'inspection.
En bref
- Résultat
- Un état des lieux argumenté, présentable à votre direction, à la commission de sécurité ou à l'agent chargé de la fonction d'inspection.
- Idéal pour
- Directeur des services techniques, responsable du patrimoine bâti ou conseiller de prévention qui veut un état des lieux avant un contrôle, une inspection ou un programme de travaux.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec constats par site ou par pratique, écarts aux obligations applicables et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Accès aux registres, aux rapports de vérification périodique, au document unique, aux contrats de maintenance, et aux agents pour des entretiens et des visites.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Avant la visite de la commission de sécurité. Une commune prépare la visite périodique de plusieurs salles accueillant du public et fait auditer ses registres et ses consignes sur le thème SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) - Santé Sécurité et Conditions de Travail. L'audit, en six jours, relève des rapports de vérification dont les observations n'ont pas été suivies d'actions ; le plan d'actions les répartit entre les services avant la visite.
Nous auditons, sous l'angle du thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail, l'état de votre patrimoine ou de votre pratique : registres et rapports de vérification, plans d'entretien, contrats de maintenance, document unique, procédures d'intervention, astreintes et interventions des responsables sécurité. Nous visitons un échantillon de sites avec vos agents et nous confrontons ce que nous voyons aux textes applicables, code du travail, code de la construction et de l'habitation ou règlement de sécurité selon le cas, dans les services techniques des collectivités, où le patrimoine bâti, la voirie, les réseaux et la sécurité des agents engagent la responsabilité de l'autorité territoriale et de chaque encadrant.
Le rapport classe les écarts par niveau de risque, propose les actions, leur ordre et leur responsable, et distingue ce qui relève de votre organisation de ce qui relève d'une vérification par un organisme agréé ou d'un bureau de contrôle. Il ne remplace ni ces vérifications ni la décision de l'autorité territoriale. L'objectif de maîtriser la prévention des risques professionnels avec la gestion des conditions de travail structure la restitution, présentée à votre direction et à votre conseiller de prévention.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit avec écarts classés par niveau de risque et actions proposées
- Liste des vérifications, registres et documents à tenir à jour
- Plan d'actions présenté à la direction des services techniques
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : directeur des services techniques, responsable du patrimoine bâti ou conseiller de prévention qui veut un état des lieux avant un contrôle, une inspection ou un programme de travaux. Prérequis de votre côté : accès aux registres, aux rapports de vérification périodique, au document unique, aux contrats de maintenance, et aux agents pour des entretiens et des visites.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Avant la visite de la commission de sécurité
Une commune prépare la visite périodique de plusieurs salles accueillant du public et fait auditer ses registres et ses consignes sur le thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail. L'audit, en six jours, relève des rapports de vérification dont les observations n'ont pas été suivies d'actions ; le plan d'actions les répartit entre les services avant la visite.
Harmoniser la maintenance d'un parc de bâtiments
Une intercommunalité gère une quarantaine de bâtiments avec des pratiques différentes selon les communes sur le thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail. L'audit compare les plans d'entretien et les contrats, repère les doublons et les oublis, et propose une organisation commune présentée à la conférence des maires.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail dans le secteur public, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle, audit interne ou revue externe, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre direction ou à l'autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Intervenez-vous comme maître d'œuvre ou comme bureau de contrôle sur les bâtiments et la voirie ?
Non. Optédif n'est ni maître d'œuvre, ni architecte, ni bureau de contrôle : nous ne signons aucun plan, ne dirigeons aucun chantier et ne délivrons aucun rapport de vérification technique. Sur le thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail, nous intervenons sur l'organisation, les outils, les procédures et les compétences : audit des pratiques, conseil sur une stratégie patrimoniale, déploiement d'un outil de maintenance, assistance technique à un dossier précis. Nous indiquons dans le devis ce qui relève de votre service, de nos livrables et, le cas échéant, d'un organisme ou d'une entreprise qualifiée.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Audit de conformité à la réglementation et aux référentiels de l'État (SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail)
- Diagnostic flash avant contrôle, inspection ou revue externe (SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail)
Les autres types de prestation sur le thème SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Conseil en organisation de la prévention et de la santé au travail
- Assistance technique : études, analyses et notes confiées à un chargé de mission (SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail)
- Audit blanc à l'identique de l'échéance (SSCT - Santé Sécurité et Conditions de Travail)
- S'initier à la gestion de la sécurité au travail