Audit de la mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales (Schéma directeur des eaux pluviales)
Un état des lieux argumenté de votre service, utile pour piloter l'exploitant et présenter vos choix à l'assemblée.
En bref
- Résultat
- Un état des lieux argumenté de votre service, utile pour piloter l'exploitant et présenter vos choix à l'assemblée.
- Idéal pour
- Responsable de l'eau et de l'assainissement, responsable de la gestion des déchets ou directeur des services techniques d'une collectivité.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec écarts classés, revue du contrat ou de l'organisation du service et plan d'actions.
- Prérequis de votre côté
- Contrat ou règlement de service, rapports annuels, indicateurs de suivi, accès aux responsables du service et à l'exploitant.
- Durée et charge
- 6 à 15 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Relire un contrat de délégation avant son terme. Un syndicat d'eau prépare la fin d'un contrat de délégation sur le thème Schéma directeur des eaux pluviales. L'audit compare les engagements du contrat aux indicateurs constatés et dresse la liste des données à demander à l'exploitant. Le syndicat s'en sert pour préparer sa décision avec son conseil juridique.
Nous auditons la performance du service sous l'angle du thème Schéma directeur des eaux pluviales : organisation, indicateurs du rapport sur le prix et la qualité du service, qualité des données de suivi, connaissance du patrimoine, relations avec l'exploitant, qu'il s'agisse d'agents en régie directe ou d'un prestataire sous contrat. Lorsque le service est délégué, nous relisons le contrat et le rapport annuel du délégataire pour comparer ce qui est prévu et ce qui est constaté. Nous interrogeons les ingénieurs hydrauliques.
Le rapport classe les écarts, chiffre les enjeux et propose des actions ainsi que les questions à poser à l'exploitant. C'est un audit de conseil : il ne remplace ni le contrôle sanitaire de l'agence régionale de santé, ni une expertise technique d'ouvrage, ni l'analyse juridique du contrat, qui restent à vos bureaux d'études et à votre service juridique. L'objectif de combiner les besoins de maîtrise des eaux pluviales avec une approche durable structure la restitution.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Schéma directeur des eaux pluviales, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit de la performance du service, avec écarts classés
- Revue du contrat et du rapport annuel de l'exploitant, avec les questions à lui poser
- Plan d'actions priorisé présenté à la direction et aux élus
Format et charge : forfait, 6 à 15 jours. Idéal pour : responsable de l'eau et de l'assainissement, responsable de la gestion des déchets ou directeur des services techniques d'une collectivité. Prérequis de votre côté : contrat ou règlement de service, rapports annuels, indicateurs de suivi, accès aux responsables du service et à l'exploitant.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Relire un contrat de délégation avant son terme
Un syndicat d'eau prépare la fin d'un contrat de délégation sur le thème Schéma directeur des eaux pluviales. L'audit compare les engagements du contrat aux indicateurs constatés et dresse la liste des données à demander à l'exploitant. Le syndicat s'en sert pour préparer sa décision avec son conseil juridique.
Fiabiliser les indicateurs du rapport annuel
Une communauté de communes relève des écarts entre son rapport sur le prix et la qualité du service et ses outils de suivi, sur le thème Schéma directeur des eaux pluviales. L'audit retrace l'origine de chaque indicateur et propose une procédure de collecte annuelle.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 6 à 15 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Schéma directeur des eaux pluviales dans le secteur public, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle, audit interne ou revue externe, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Schéma directeur des eaux pluviales, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre direction ou à l'autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Recommandez-vous la régie directe ou la délégation de service public ?
Aucun mode de gestion n'est meilleur par principe : la régie directe comme la délégation de service public sont des choix légitimes, qui dépendent du territoire, du patrimoine, des ressources humaines et du calendrier des contrats. Sur le thème Schéma directeur des eaux pluviales, nous comparons les scénarios sur des critères explicites et nous chiffrons leurs conséquences. La décision revient à votre assemblée délibérante et l'analyse juridique, notamment sur les procédures de passation et les transferts de personnel, à votre service juridique ou à votre avocat. Lorsque nous assistons la collectivité dans la préparation d'une consultation, nous ne candidatons pas à cette consultation.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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Les autres types de prestation sur le thème Schéma directeur des eaux pluviales
- Conseil en stratégie de gestion des eaux pluviales (Schéma directeur des eaux pluviales)
- Réalisation de schémas directeurs, de règlements de service et de rapports annuels (Schéma directeur des eaux pluviales)
- Accompagnement des équipes dans la mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales (Schéma directeur des eaux pluviales)
- Assistance technique au forfait, avec livrables, pour des opérations d'eau, d'assainissement et de déchets (Schéma directeur des eaux pluviales)
- S'initier à la gestion des eaux pluviales