Audit des obligations de la loi REEN et de l'empreinte environnementale du numérique (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)
Une vision chiffrée de vos consommations et de vos obligations, avec des actions classées par effort et par effet attendu pour construire votre plan pluriannuel.
En bref
- Résultat
- Une vision chiffrée de vos consommations et de vos obligations, avec des actions classées par effort et par effet attendu pour construire votre plan pluriannuel.
- Idéal pour
- Chargé de mission transition écologique et énergie, responsable du patrimoine bâti ou directeur des services techniques qui doit situer le patrimoine par rapport aux obligations.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit : consommations et émissions analysées par bâtiment ou par poste, état des obligations applicables et pistes d'actions classées.
- Prérequis de votre côté
- Factures ou relevés de consommation sur trois ans, liste des bâtiments avec surfaces et usages, accès aux gestionnaires de sites.
- Durée et charge
- 6 à 15 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Situer le patrimoine avant la déclaration annuelle. Une intercommunalité doit déclarer ses bâtiments tertiaires et ne sait pas lesquels dépassent le seuil. Sur le thème Conformité REEN (réduction de l'empreinte environnementale du numérique) et obligations légales numérique responsable, l'audit rapproche surfaces, usages et consommations, signale les écarts de données et classe les bâtiments à traiter en priorité, avec la liste des pièces à réunir.
Nous auditons, sous l'angle du thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable, vos consommations et vos émissions ainsi que les obligations qui s'appliquent à votre collectivité : surfaces et usages des bâtiments tertiaires, déclaration sur la plateforme OPERAT (observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire), bilan d'émissions de gaz à effet de serre, stratégie numérique responsable. Nous croisons factures, relevés et inventaire patrimonial, et nous visitons un échantillon de sites avec vos agents, dans les services des collectivités chargés du patrimoine, de l'énergie, du climat et du numérique, où des obligations de déclaration et de réduction s'ajoutent aux projets de transition.
Le rapport classe les gisements d'économies et les actions par coût, effet attendu et facilité de mise en œuvre, et signale les obligations dont les échéances approchent. C'est un audit de conseil : il ne remplace ni un diagnostic de performance énergétique établi par un diagnostiqueur certifié, ni une étude de maîtrise d'œuvre. L'objectif de maîtriser la conformité REEN pour assurer la conformité légale structure la restitution, présentée à votre direction générale et à vos services techniques.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit avec consommations et émissions analysées par bâtiment ou par poste
- État des obligations applicables et de leurs échéances
- Liste d'actions classées par coût, effet attendu et facilité de mise en œuvre
Format et charge : forfait, 6 à 15 jours. Idéal pour : chargé de mission transition écologique et énergie, responsable du patrimoine bâti ou directeur des services techniques qui doit situer le patrimoine par rapport aux obligations. Prérequis de votre côté : factures ou relevés de consommation sur trois ans, liste des bâtiments avec surfaces et usages, accès aux gestionnaires de sites.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Situer le patrimoine avant la déclaration annuelle
Une intercommunalité doit déclarer ses bâtiments tertiaires et ne sait pas lesquels dépassent le seuil. Sur le thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable, l'audit rapproche surfaces, usages et consommations, signale les écarts de données et classe les bâtiments à traiter en priorité, avec la liste des pièces à réunir.
Cartographier l'empreinte numérique d'une direction
Une ville prépare sa stratégie numérique responsable. L'audit sur le thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable recense les équipements, les usages et les services en ligne, estime les ordres de grandeur d'impact et propose cinq actions à documenter avec la direction des systèmes d'information.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 6 à 15 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable dans le secteur public, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle, audit interne ou revue externe, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre direction ou à l'autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Traitez-vous l'énergie et les énergies renouvelables, et jusqu'où intervenez-vous ?
Oui, sous l'angle du patrimoine et des projets de la collectivité : consommations des bâtiments, rénovation, solaire sur toiture, réseau de chaleur, bornes de recharge, autoconsommation collective. Sur le thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable, nous cadrons le projet, analysons les données, comparons des scénarios et préparons la décision. Nous ne traitons pas la production ni la distribution d'énergie. Nous ne sommes ni maître d'œuvre ni bureau d'études : l'installation et la qualification des équipements relèvent d'entreprises qualifiées, et nous précisons dans le devis la part qui revient à chacun.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable
- Audit de conformité à la réglementation et aux référentiels de l'État (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)
- Diagnostic flash avant contrôle, inspection ou revue externe (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)
Les autres types de prestation sur le thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable
- Conseil en stratégie de numérique responsable (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)
- Réalisation de feuilles de route et de plans d'actions de numérique responsable (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)
- Accompagnement du chargé de mission transition écologique et des services pilotes (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)
- Animation d'ateliers collectifs et de sensibilisations des agents et des cadres (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)
- S'initier aux obligations de la loi REEN en matière de numérique responsable