Croiser la TEOM et les données budgétaires de la collectivité

Cette session spécifique étend le thème Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à un sujet complémentaire : combiner TEOM et données budgétaires pour les collectivités, dans les directions des finances des collectivités et des établissements publics, où le budget voté, la séparation de l'ordonnateur et du comptable et la fiscalité locale encadrent chaque décision. Elle s'adresse aux agents comptables qui pratiquent déjà le sujet et veulent l'articuler avec une méthode voisine ou une évolution récente, à partir de cas concrets et d'outils utilisables dès le retour au poste.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans une administration, une collectivité ou un établissement public.

1. Module 1 : Combiner TEOM et données budgétaires pour les collectivités

   Pourquoi et quand : enjeux du sujet pour votre activité et exemples du secteur public.

2. Module 2 : Analyser le cadre légal et fiscal de la TEOM

   Apports et méthode, outils et pièges courants.

3. Module 3 : Comprendre le calcul et les bases de la TEOM

   Atelier sur un cas de votre organisation, traité en sous-groupes et restitué.

4. Module 4 : Intégrer TEOM à la gestion financière locale

   Synthèse, évaluation des acquis et plan d'actions.

Public, prérequis et durée

Public : praticiens du thème Taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui veulent combiner TEOM et données budgétaires pour les collectivités. Prérequis : niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.