Réglementation des déchets pour les chefs de service environnement
Les chefs de service environnement de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
En bref
- Résultat
- Les chefs de service environnement de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
- Idéal pour
- Chefs de service environnement dans les administrations et les collectivités, sur le thème Réglementation des déchets.
- Objectifs pédagogiques
- Vous saurez : situer le thème Réglementation des déchets dans le travail quotidien des chefs de service environnement ; connaître la réglementation des déchets ; analyser les obligations liées à la traçabilité des déchets ; concilier conformité des déchets et performance opérationnelle.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.

Dans quelle situation
Vos chefs de service environnement doivent appliquer le thème Réglementation des déchets avec leurs propres outils et leurs propres contraintes. La session métier part de leur poste, pas d'un cas générique.
Cette session spécifique du thème Réglementation des déchets est construite pour les chefs de service environnement, dans les services de l'eau, de l'assainissement, des déchets et de la prévention des inondations des communes, des intercommunalités et des syndicats, où la compétence exercée, le mode de gestion et le prix du service engagent la collectivité devant ses usagers. Les apports sont les mêmes que dans le parcours général, mais chaque exercice, chaque document et chaque cas vient du poste des participants, pour que la méthode s'applique dès le retour au poste.
Programme en modules
Le programme de ce niveau 4 sur le thème Réglementation des déchets est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans une administration, une collectivité ou un établissement public.
Module 1 : Situer le thème Réglementation des déchets dans le travail quotidien des chefs de service environnement
Les situations de travail des chefs de service environnement sur le thème Réglementation des déchets : où le sujet intervient, qui décide, quelles preuves.
Module 2 : Connaître la réglementation des déchets
Apports ciblés et exercices sur les documents du poste.
Module 3 : Analyser les obligations liées à la traçabilité des déchets
Cas réel apporté par les participants, traité en sous-groupes et restitué.
Module 4 : Concilier conformité des déchets et performance opérationnelle
Plan d'actions au poste et points de vigilance propres au métier.
Public, prérequis et durée
Public : chefs de service environnement dans les administrations et les collectivités, sur le thème Réglementation des déchets. Prérequis : niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Réglementation des déchets est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.
Session
En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Situer le thème Réglementation des déchets dans le travail quotidien des chefs de service environnement
- Connaître la réglementation des déchets
- Analyser les obligations liées à la traçabilité des déchets
- Concilier conformité des déchets et performance opérationnelle
- Prérequis
- Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un praticien du secteur public, dont les compétences sur le thème sont vérifiées avant chaque session.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des administrations et des collectivités.
- Outils et moyens techniques : Formation réalisée en intra, dans vos locaux ou dans les nôtres à Lyon : vos supports et documents lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce niveau 4 de la formation Réglementation des déchets ?
Chefs de service environnement dans les administrations et les collectivités, sur le thème Réglementation des déchets. Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. La formation Réglementation des déchets s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les administrations, les collectivités et les établissements publics : opérateurs de collecte, responsables de conformité et chefs de service environnement. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : s'initier à la réglementation des déchets. Les niveaux 2 reprennent les bases (revoir les bases de la réglementation des déchets) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (migrer les procédures de gestion des déchets vers une version actualisée). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent optimiser les processus de conformité et traçabilité des déchets.
Quelle durée et quel format pour ce niveau 4 de la formation Réglementation des déchets ?
Ce niveau 4 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Concevez-vous des stations ou des réseaux, et contrôlez-vous la conformité de notre service ?
Non. Optédif n'est pas un bureau d'études de conception : nous ne dimensionnons aucun ouvrage, ne modélisons aucun réseau et ne signons aucune étude technique. Nous n'exerçons aucun contrôle réglementaire : le contrôle sanitaire de l'eau relève de l'agence régionale de santé, la police de l'eau des services de l'État, et le contrôle des installations d'assainissement non collectif du service public compétent. Sur le thème Réglementation des déchets, nous intervenons sur l'organisation, le pilotage, les indicateurs, les documents de service et les compétences des opérateurs de collecte. Les travaux techniques restent confiés à vos bureaux d'études et à vos exploitants.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Réglementation des déchets
- S'initier à la réglementation des déchets
- Revoir les bases de la réglementation des déchets
- Optimiser les processus de conformité et traçabilité des déchets
- Réglementation des déchets pour les opérateurs de collecte
- Combiner réglementation des déchets et systèmes de traçabilité
Les autres types de prestation sur le thème Réglementation des déchets
- Audit de conformité à la réglementation et aux référentiels de l'État (Réglementation des déchets)
- Réalisation de procédures, de registres et de tableaux de suivi réglementaire des déchets (Réglementation des déchets)
- Accompagnement des équipes dans l'application de la réglementation des déchets (Réglementation des déchets)






