Conseil en organisation du SIG (système d'information géographique) et en gouvernance des données territoriales (Directive INSPIRE)
Une organisation du SIG et des données arrêtée avec les services, que la direction générale peut arbitrer.
En bref
- Résultat
- Une organisation du SIG et des données arrêtée avec les services, que la direction générale peut arbitrer.
- Idéal pour
- Directeur des services techniques, responsable de l'urbanisme et de l'aménagement ou chef de projet SIG qui structure un SIG mutualisé.
- Ce que vous obtenez
- Note de gouvernance avec rôles et règles de mise à jour, scénarios d'organisation comparés et feuille de route.
- Prérequis de votre côté
- Organigramme des services concernés, état des lieux des outils et des données, disponibilité des décideurs pour un atelier.
- Durée et charge
- 4 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Mutualiser le SIG entre communes membres. Dix communes membres tiennent chacune leurs données sur le thème Directive INSPIRE. Le conseil compare trois organisations de mutualisation autour du service SIG de l'intercommunalité, chiffre les charges et propose des règles de partage, soumises ensuite aux communes.
Le conseil porte sur l'organisation du SIG : qui est responsable de chaque donnée, quelles règles de mise à jour, quel rôle pour le SIG mutualisé de l'intercommunalité, comment participer à l'infrastructure de données géographiques régionale, quelle politique d'ouverture des données publiques. Sur le thème Directive INSPIRE, nous instruisons ces questions avec vos agents et encadrants des services concernés et vos décideurs, à partir d'un état des lieux.
La note de recommandations compare des scénarios de gouvernance et d'outillage, chiffre les charges et propose une feuille de route. Sur les documents d'urbanisme, nous apportons une méthode (calendrier, circuit de validation, organisation des données) ; l'interprétation du droit de l'urbanisme relève de votre service juridique ou de votre avocat. La note est rédigée notamment pour structurer vos pratiques sur ce thème.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Directive INSPIRE pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par votre direction, vos élus et vos partenaires.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.
Appui à la décision
Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- Note de gouvernance des données géographiques avec rôles et règles de mise à jour
- Scénarios d'organisation et d'outillage comparés, avec charges estimées
- Feuille de route sur un à trois ans
Format et charge : forfait, 4 à 10 jours. Idéal pour : directeur des services techniques, responsable de l'urbanisme et de l'aménagement ou chef de projet SIG qui structure un SIG mutualisé. Prérequis de votre côté : organigramme des services concernés, état des lieux des outils et des données, disponibilité des décideurs pour un atelier.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Mutualiser le SIG entre communes membres
Dix communes membres tiennent chacune leurs données sur le thème Directive INSPIRE. Le conseil compare trois organisations de mutualisation autour du service SIG de l'intercommunalité, chiffre les charges et propose des règles de partage, soumises ensuite aux communes.
Organiser la chaîne de production d'un document d'urbanisme
Une commune prépare l'évolution de son plan local d'urbanisme et manque de visibilité sur le thème Directive INSPIRE. Nous décrivons la chaîne de production des données, des études à la publication, avec calendrier et points de validation, sans nous prononcer sur la légalité des choix.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage d'une à deux semaines, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en instance. La charge indicative est de 4 à 10 jours, format forfait. Le livrable sur le thème Directive INSPIRE est rédigé pour être lu par votre direction et par vos élus sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème Directive INSPIRE, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Pouvez-vous donner un avis sur la légalité d'un plan local d'urbanisme ou d'une autorisation d'urbanisme ?
Non. Optédif n'est ni cabinet d'avocats, ni maître d'œuvre, ni architecte, et ne donne pas d'avis juridique. Sur le thème Directive INSPIRE, nous intervenons sur la méthode : organisation des données, circuit de production, calendrier de publication, qualité des fichiers remis. L'interprétation du code de l'urbanisme, la qualification d'un projet ou l'analyse d'un recours restent le travail de votre service juridique, de votre avocat ou des services de l'État. Nous préparons des supports que vos juristes et vos élus peuvent relire, sans jamais signer d'acte ni décider à la place des agents ou des élus.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de conseil sur le thème Directive INSPIRE
Les autres types de prestation sur le thème Directive INSPIRE
- Audit du patrimoine de données géographiques et des pratiques SIG (Directive INSPIRE)
- Réalisation de cartographies, de modèles de données et d'applications cartographiques (Directive INSPIRE)
- Assistance technique SIG au forfait : cartographie, administration de données et études, avec livrables définis (Directive INSPIRE)
- Comprendre les obligations de la directive INSPIRE pour les données géographiques
