Réalisation de schémas directeurs, de règlements de service et de rapports annuels (Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité)
Des documents de pilotage clairs, que vos équipes savent mettre à jour chaque année.
En bref
- Résultat
- Des documents de pilotage clairs, que vos équipes savent mettre à jour chaque année.
- Idéal pour
- Responsable de l'eau et de l'assainissement, responsable de la gestion des déchets ou contrôleur de gestion d'un service public local.
- Ce que vous obtenez
- Schéma directeur mis en forme avec plan d'actions, trame de règlement de service ou rapport annuel, tableau de bord d'indicateurs.
- Prérequis de votre côté
- Études techniques existantes et diagnostics, données de l'année, interlocuteur du bureau d'études et de l'exploitant.
- Durée et charge
- 8 à 25 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Produire le rapport annuel avec une trame réutilisable. Un service d'assainissement reconstitue chaque année son rapport dans l'urgence, sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité. Nous construisons une trame, un calendrier de collecte et un tableau de bord, puis produisons le premier rapport avec les agents.
Nous réalisons les documents qui structurent la vie du service sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité : synthèse et mise en forme d'un schéma directeur à partir des études techniques existantes, trame de règlement de service, rapport sur le prix et la qualité du service avec ses indicateurs, tableaux de bord de suivi. Nous travaillons avec vos gestionnaires de réseaux d'eau et avec les bureaux d'études qui ont réalisé les diagnostics.
Nous ne sommes pas bureau d'études de conception : nous ne dimensionnons aucun ouvrage, ne modélisons aucun réseau et ne signons aucune étude technique. Le règlement de service est proposé comme une trame, à faire valider par votre service juridique avant son adoption par l'assemblée délibérante. Les documents sont remis modifiables, avec l'objectif de renforcer la coopération intercommunale dans les métiers de l'eau et de l'environnement.
Déroulé de la prestation
Spécification
Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre administration.
Structure
Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.
Première version
Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.
Revue et version finale
Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.
Passation
Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- Schéma directeur mis en forme à partir des études techniques existantes, avec plan d'actions
- Trame de règlement de service ou projet de rapport sur le prix et la qualité du service
- Tableau de bord des indicateurs avec fiche de définition de chacun
Format et charge : forfait, 8 à 25 jours. Idéal pour : responsable de l'eau et de l'assainissement, responsable de la gestion des déchets ou contrôleur de gestion d'un service public local. Prérequis de votre côté : études techniques existantes et diagnostics, données de l'année, interlocuteur du bureau d'études et de l'exploitant.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Produire le rapport annuel avec une trame réutilisable
Un service d'assainissement reconstitue chaque année son rapport dans l'urgence, sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité. Nous construisons une trame, un calendrier de collecte et un tableau de bord, puis produisons le premier rapport avec les agents.
Synthétiser un schéma directeur pour les élus
Une communauté de communes dispose d'un schéma directeur très volumineux sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité. Nous en tirons une synthèse de vingt pages, un plan pluriannuel d'actions à partir des chiffrages du bureau d'études et une présentation pour le conseil.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?
Le livrable sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, revue par vos vérificateurs, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les révisions sont gérées. La charge indicative est de 8 à 25 jours, format forfait. Le livrable est présentable à votre direction ou à l'autorité de contrôle, mais il ne vaut ni avis juridique, ni approbation, ni validation par l'autorité compétente : la signature et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le livrable à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation.
Recommandez-vous la régie directe ou la délégation de service public ?
Aucun mode de gestion n'est meilleur par principe : la régie directe comme la délégation de service public sont des choix légitimes, qui dépendent du territoire, du patrimoine, des ressources humaines et du calendrier des contrats. Sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité, nous comparons les scénarios sur des critères explicites et nous chiffrons leurs conséquences. La décision revient à votre assemblée délibérante et l'analyse juridique, notamment sur les procédures de passation et les transferts de personnel, à votre service juridique ou à votre avocat. Lorsque nous assistons la collectivité dans la préparation d'une consultation, nous ne candidatons pas à cette consultation.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de conception et réalisation sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité
- Modèles, trames et guides de rédaction (Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité)
- Mise à jour et mise en conformité de livrables existants (Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité)
Les autres types de prestation sur le thème Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité
- Audit de la performance des services et des contrats de délégation (Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité)
- Conseil en mode de gestion, transfert de compétences et tarification des services (Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité)
- Accompagnement des équipes lors d'un transfert de compétences ou d'une reprise en régie directe (Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité)
- Assistance technique au forfait, avec livrables, pour des opérations d'eau, d'assainissement et de déchets (Transfert de compétences eau et assainissement à l'intercommunalité)
- S'initier au transfert des compétences eau et assainissement à l'intercommunalité
