Rédaction du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et construction du dossier de consultation, avec trames de pièces administratives (E-Procurement)
Un dossier lisible par tous les opérateurs économiques, qui permet de comparer des offres comparables.
En bref
- Résultat
- Un dossier lisible par tous les opérateurs économiques, qui permet de comparer des offres comparables.
- Idéal pour
- Acheteur public, responsable des marchés ou chef de service prescripteur qui doit faire passer une consultation sur le thème E-Procurement sans en être spécialiste.
- Ce que vous obtenez
- CCTP, cadre de réponse, grille d'analyse des offres et trames de pièces administratives, assemblés en dossier de consultation à faire valider par votre service juridique.
- Prérequis de votre côté
- Besoin exprimé par le service prescripteur, budget estimé, calendrier de la consultation, interlocuteur du service juridique pour la relecture des pièces administratives.
- Durée et charge
- 8 à 20 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Un CCTP pour un service qui n'a jamais acheté. Un service technique doit commander une prestation sur le thème E-Procurement pour la première fois. Nous recueillons son besoin, rédigeons le CCTP avec lui et construisons le cadre de réponse, puis le service de la commande publique complète les pièces administratives.
Sur le thème E-Procurement, nous rédigeons avec vos services prescripteurs la partie technique du dossier : description des prestations, exigences, livrables, critères de recette, cadre de réponse et grille d'analyse des offres. Nous assemblons le dossier à partir de trames de pièces administratives, que vos agents et encadrants des services concernés adaptent à votre collectivité.
Nous n'écrivons pas vos clauses contractuelles : le règlement de la consultation, le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et les choix de nature juridique sont arrêtés par votre service de la commande publique ou par votre avocat. Lorsque nous assistons un acheteur dans la préparation d'une consultation, nous ne candidatons pas à cette consultation. Chaque version est tracée et chaque remarque de vos services est consignée, de sorte que le dossier puisse être expliqué à un candidat ou à un juge.
Déroulé de la prestation
Spécification
Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre administration.
Structure
Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.
Première version
Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.
Revue et version finale
Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.
Passation
Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- CCTP rédigé avec le service prescripteur, structuré et relu par ses utilisateurs
- Cadre de réponse et grille d'analyse des offres, avec pondérations proposées
- Trames de pièces administratives assemblées dans le dossier, à faire valider par votre service juridique
Format et charge : forfait, 8 à 20 jours. Idéal pour : acheteur public, responsable des marchés ou chef de service prescripteur qui doit faire passer une consultation sur le thème E-Procurement sans en être spécialiste. Prérequis de votre côté : besoin exprimé par le service prescripteur, budget estimé, calendrier de la consultation, interlocuteur du service juridique pour la relecture des pièces administratives.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Un CCTP pour un service qui n'a jamais acheté
Un service technique doit commander une prestation sur le thème E-Procurement pour la première fois. Nous recueillons son besoin, rédigeons le CCTP avec lui et construisons le cadre de réponse, puis le service de la commande publique complète les pièces administratives.
Harmoniser les dossiers de consultation de plusieurs communes
Les communes d'une intercommunalité constituent leurs dossiers de façon différente sur le thème E-Procurement. Nous concevons des trames communes et un guide de remplissage, testés sur une consultation réelle avec le référent de chaque commune, puis remis au service mutualisé de la commande publique qui en assure la mise à jour.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?
Le livrable sur le thème E-Procurement est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, revue par vos vérificateurs, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les révisions sont gérées. La charge indicative est de 8 à 20 jours, format forfait. Le livrable est présentable à votre direction ou à l'autorité de contrôle, mais il ne vaut ni avis juridique, ni approbation, ni validation par l'autorité compétente : la signature et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le livrable à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème E-Procurement, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation. Les intervenants sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.
Rédigez-vous notre règlement de la consultation ou notre CCAP ?
Non. Rédiger des clauses contractuelles ou donner une consultation juridique pour autrui relève des avocats et de votre service juridique, et nous ne le faisons pas. Sur le thème E-Procurement, nous apportons la méthode, des trames, des grilles d'analyse, un calendrier et, avec vos services prescripteurs, la partie technique du dossier. Les pièces administratives et leur validité juridique restent arrêtées par votre service de la commande publique, ou par votre avocat. Nous indiquons dans le devis ce que nous produisons et ce que nous laissons à votre relecture juridique.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres types de prestation sur le thème E-Procurement
- Audit des procédures d'achat et de la régularité des marchés (E-Procurement)
- Conseil en stratégie d'achat public et en montage des consultations (E-Procurement)
- Déploiement d'une plateforme de dématérialisation ou d'e-procurement (E-Procurement)
- Accompagnement de la cellule marchés et des acheteurs publics (E-Procurement)
- Comprendre l'e-tendering
