Audit financier et revue des procédures budgétaires et comptables (Fiscalité locale : impôts et taxes prélevés au niveau local)

Nous auditons, sous l'angle du thème Fiscalité locale : impôts et taxes prélevés au niveau local, vos procédures budgétaires et comptables : préparation et vote du budget, engagement des dépenses, suivi des recettes, rattachements, clôture, relations avec le comptable public, circuits de validation et séparation des tâches. Nous relisons vos documents au regard du code général des collectivités territoriales, de l'instruction applicable et de votre règlement financier, et nous nous entretenons avec les gestionnaires locaux.

Le rapport classe les écarts par gravité, désigne la procédure en cause et propose une action avec son responsable. Il est rédigé pour être traçable et présentable à la chambre régionale des comptes. Il n'est ni un audit légal ni une certification des comptes, et il ne remplace pas l'expertise comptable : il porte sur l'organisation et les procédures.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Fiscalité locale : impôts et taxes prélevés au niveau local, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.

• Rapport d'audit avec écarts aux textes budgétaires et comptables et aux procédures internes
• Cartographie de la chaîne financière, de l'engagement au paiement, avec les points de contrôle
• Plan d'actions priorisé, présenté à la direction des finances et à la direction générale

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur des finances, responsable financier ou responsable du contrôle interne qui prépare un contrôle ou un changement de référentiel sur le thème Fiscalité locale : impôts et taxes prélevés au niveau local. Prérequis de votre côté : budgets et comptes des trois derniers exercices, règlement budgétaire et financier, organigramme de la chaîne financière, entretiens avec l'ordonnateur et le comptable public.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.