Audit énergétique du patrimoine, bilan carbone et revue des obligations réglementaires (Bilan carbone et bilan GES réglementaire)

Nous auditons, sous l'angle du thème Bilan carbone et bilan GES réglementaire, vos consommations et vos émissions ainsi que les obligations qui s'appliquent à votre collectivité : surfaces et usages des bâtiments tertiaires, déclaration sur la plateforme OPERAT (observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire), bilan d'émissions de gaz à effet de serre, stratégie numérique responsable. Nous croisons factures, relevés et inventaire patrimonial, et nous visitons un échantillon de sites avec vos agents, dans les services des collectivités chargés du patrimoine, de l'énergie, du climat et du numérique, où des obligations de déclaration et de réduction s'ajoutent aux projets de transition.

Le rapport classe les gisements d'économies et les actions par coût, effet attendu et facilité de mise en œuvre, et signale les obligations dont les échéances approchent. C'est un audit de conseil : il ne remplace ni un diagnostic de performance énergétique établi par un diagnostiqueur certifié, ni une étude de maîtrise d'œuvre. L'objectif d'intégrer les notions des bilans carbone et GES avec les cadres réglementaires structure la restitution, présentée à votre direction générale et à vos services techniques.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Bilan carbone et bilan GES réglementaire, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.

• Rapport d'audit avec consommations et émissions analysées par bâtiment ou par poste
• État des obligations applicables et de leurs échéances
• Liste d'actions classées par coût, effet attendu et facilité de mise en œuvre

Format et charge : forfait, 6 à 15 jours. Idéal pour : chargé de mission transition écologique et énergie, responsable du patrimoine bâti ou directeur des services techniques qui doit situer le patrimoine par rapport aux obligations. Prérequis de votre côté : factures ou relevés de consommation sur trois ans, liste des bâtiments avec surfaces et usages, accès aux gestionnaires de sites.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.