Accompagnement du délégué à la protection des données et des archivistes (Gestion des violations de données)
Un délégué à la protection des données et des archivistes qui avancent avec un appui méthodologique, sans perdre leur indépendance.
En bref
- Résultat
- Un délégué à la protection des données et des archivistes qui avancent avec un appui méthodologique, sans perdre leur indépendance.
- Idéal pour
- Délégué à la protection des données, référent protection des données ou archiviste qui prend une fonction ou structure un dispositif sur plusieurs mois.
- Ce que vous obtenez
- Séances de travail régulières, relecture des documents produits, préparation des revues et des échanges avec les directions et l'autorité de contrôle.
- Prérequis de votre côté
- Désignation du délégué à la protection des données, feuille de route ou plan d'actions existant, disponibilité du délégué et de la direction pour des points réguliers.
- Durée et charge
- 2 à 4 jours par mois, 6 à 12 mois
- Format
- Récurrent

Exemple de situation
Soutenir un délégué à la protection des données nouvellement désigné. Un agent est désigné délégué à la protection des données d'une commune et d'un syndicat. Sur le thème Gestion des violations de données, nous l'aidons pendant un an à hiérarchiser son plan d'actions et à préparer ses revues ; il reste seul maître de ses avis, et la direction en prend acte.
Nous accompagnons le délégué à la protection des données et les archivistes par séances régulières : préparation des revues annuelles, suivi du plan d'actions, relecture des documents produits, préparation des échanges avec les directions et, le cas échéant, avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ou le service des archives. Sur le thème Gestion des violations de données, l'accompagnement alterne appui méthodologique et mises en situation.
Il ne remplace ni le délégué désigné, dont l'indépendance est protégée par le règlement, ni l'archiviste. Nous ne leur donnons aucune instruction et ne décidons pas à leur place ; ils décident, vous validez. Le rythme est de quelques jours par mois, sur six à douze mois, avec une passation écrite en fin de mission pour que vos équipes puissent, par exemple, créer une politique de sécurité avec un tableur.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons l'objectif, les indicateurs de progression, le rythme des revues et le référent interne.
Revues régulières
Chaque mois, le consultant travaille avec l'équipe sur les situations réelles du moment liées au thème Gestion des violations de données, relit les documents et participe aux instances utiles.
Coaching individuel
Les responsables bénéficient de temps individuels pour préparer leurs décisions et leurs réunions.
Mesure
Les indicateurs convenus sont suivis d'une revue à l'autre et partagés avec la direction.
Autonomie
L'accompagnement s'arrête lorsque le référent tient seul les revues et que les indicateurs sont stables ; un bilan est remis.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- Séances de travail régulières et relecture des documents produits
- Préparation des revues et des échanges avec les directions
- Passation écrite en fin de mission
Format et charge : récurrent, 2 à 4 jours par mois, 6 à 12 mois. Idéal pour : délégué à la protection des données, référent protection des données ou archiviste qui prend une fonction ou structure un dispositif sur plusieurs mois. Prérequis de votre côté : désignation du délégué à la protection des données, feuille de route ou plan d'actions existant, disponibilité du délégué et de la direction pour des points réguliers.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Soutenir un délégué à la protection des données nouvellement désigné
Un agent est désigné délégué à la protection des données d'une commune et d'un syndicat. Sur le thème Gestion des violations de données, nous l'aidons pendant un an à hiérarchiser son plan d'actions et à préparer ses revues ; il reste seul maître de ses avis, et la direction en prend acte.
Accompagner un archiviste dans un projet d'archivage numérique
Un service d'archives lance un projet d'archivage numérique sur le thème Gestion des violations de données. Nous l'aidons à cadrer, à dialoguer avec la direction des systèmes d'information et à préparer ses échanges avec le service chargé du contrôle des archives, dont les attentes sont connues avant la première réunion.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'accompagnement et comment s'arrête-t-il ?
La charge indicative est de 2 à 4 jours par mois, 6 à 12 mois, format récurrent. L'objectif et les indicateurs sont fixés au cadrage ; l'accompagnement sur le thème Gestion des violations de données s'arrête lorsque votre référent interne tient seul les revues et que les indicateurs sont stables, pas lorsque le budget est consommé. Un bilan est remis en fin de mission, avec les pratiques installées et les points de vigilance. Le nombre de jours par mois est révisable d'un trimestre à l'autre.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne les connaissances en quelques jours ; l'accompagnement fait changer les pratiques sur plusieurs mois, sur vos situations réelles. Sur le thème Gestion des violations de données, nous recommandons l'accompagnement après une formation, un audit ou un écart, lorsque le sujet dépend des comportements et des routines plus que des documents. Les deux prestations se complètent : la formation ouvre, l'accompagnement installe. Les intervenants sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.
Accédez-vous à des données personnelles de la collectivité pendant une mission ?
Seulement si la mission l'exige, et autant que possible sur des données anonymisées ou fournies à titre d'exemple. Lorsque nous accédons à des données personnelles pour votre compte sur le thème Gestion des violations de données, un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données fixe les instructions, la confidentialité, la sécurité, le recours à des sous-traitants ultérieurs et la restitution ou la suppression en fin de mission. Nous n'hébergeons pas de données de santé et nous restituons les livrables et les données dans des formats ouverts.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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