Accompagnement de la cellule marchés et des acheteurs publics (CCAP - Clauses Administratives Particulières)
Une cellule marchés qui installe ses pratiques et ses outils, puis fonctionne de façon autonome.
En bref
- Résultat
- Une cellule marchés qui installe ses pratiques et ses outils, puis fonctionne de façon autonome.
- Idéal pour
- Responsable de la commande publique ou responsable des marchés qui structure sa cellule, ou secrétaire de mairie qui passe seul ses premiers marchés.
- Ce que vous obtenez
- Revues mensuelles de dossiers réels, plan d'actions tenu à jour, indicateurs de la cellule marchés et bilan de fin de mission.
- Prérequis de votre côté
- Référent désigné, accès aux dossiers en cours et au planning des consultations, points mensuels tenus avec régularité.
- Durée et charge
- 2 à 4 jours par mois, 6 à 12 mois
- Format
- Récurrent
Exemple de situation
Structurer une cellule marchés nouvellement créée. Une commune regroupe ses achats dans une cellule de trois agents. Sur le thème CCAP (cahier des clauses administratives particulières) - Clauses Administratives Particulières, un consultant tient une revue mensuelle de dossiers réels, aide à installer le planning des consultations et un registre des marchés, puis remet un bilan de six mois.
L'accompagnement place un consultant aux côtés de vos agents et encadrants des services concernés sur le thème CCAP - Clauses Administratives Particulières, à intervalles réguliers, sous la responsabilité d'Optédif et avec un livrable défini à chaque revue. Il travaille sur vos dossiers réels : planification des consultations, choix de procédure, suivi des délais, tenue du registre des marchés, indicateurs de la cellule.
Il observe les pratiques, répond aux difficultés du moment et installe des routines de contrôle interne. Optédif accompagne et ne se substitue pas à vos responsables : la signature, la décision d'attribuer et l'analyse juridique restent chez vous. La mission s'arrête lorsque l'équipe est autonome, avec un bilan qui liste les pratiques installées.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons l'objectif, les indicateurs de progression, le rythme des revues et le référent interne.
Revues régulières
Chaque mois, le consultant travaille avec l'équipe sur les situations réelles du moment liées au thème CCAP - Clauses Administratives Particulières, relit les documents et participe aux instances utiles.
Coaching individuel
Les responsables bénéficient de temps individuels pour préparer leurs décisions et leurs réunions.
Mesure
Les indicateurs convenus sont suivis d'une revue à l'autre et partagés avec la direction.
Autonomie
L'accompagnement s'arrête lorsque le référent tient seul les revues et que les indicateurs sont stables ; un bilan est remis.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos élus ou à l'autorité de contrôle.
- Revues mensuelles de dossiers réels avec compte rendu écrit
- Plan d'actions de la cellule marchés, tenu à jour à chaque revue
- Bilan de fin de mission avec les pratiques installées et les points restant à consolider
Format et charge : récurrent, 2 à 4 jours par mois, 6 à 12 mois. Idéal pour : responsable de la commande publique ou responsable des marchés qui structure sa cellule, ou secrétaire de mairie qui passe seul ses premiers marchés. Prérequis de votre côté : référent désigné, accès aux dossiers en cours et au planning des consultations, points mensuels tenus avec régularité.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Structurer une cellule marchés nouvellement créée
Une commune regroupe ses achats dans une cellule de trois agents. Sur le thème CCAP - Clauses Administratives Particulières, un consultant tient une revue mensuelle de dossiers réels, aide à installer le planning des consultations et un registre des marchés, puis remet un bilan de six mois.
Accompagner un nouveau responsable de la commande publique
Un responsable prend ses fonctions dans un établissement public et doit reprendre un portefeuille de marchés sur le thème CCAP - Clauses Administratives Particulières. Des séances mensuelles, pendant six mois, préparent ses arbitrages, ses échanges avec les élus et l'organisation de son service ; un bilan est partagé avec la direction générale.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'accompagnement et comment s'arrête-t-il ?
La charge indicative est de 2 à 4 jours par mois, 6 à 12 mois, format récurrent. L'objectif et les indicateurs sont fixés au cadrage ; l'accompagnement sur le thème CCAP - Clauses Administratives Particulières s'arrête lorsque votre référent interne tient seul les revues et que les indicateurs sont stables, pas lorsque le budget est consommé. Un bilan est remis en fin de mission, avec les pratiques installées et les points de vigilance. Le nombre de jours par mois est révisable d'un trimestre à l'autre.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne les connaissances en quelques jours ; l'accompagnement fait changer les pratiques sur plusieurs mois, sur vos situations réelles. Sur le thème CCAP - Clauses Administratives Particulières, nous recommandons l'accompagnement après une formation, un audit ou un écart, lorsque le sujet dépend des comportements et des routines plus que des documents. Les deux prestations se complètent : la formation ouvre, l'accompagnement installe. Les intervenants sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité des documents et des données qui leur sont confiés.
Rédigez-vous notre règlement de la consultation ou notre CCAP ?
Non. Rédiger des clauses contractuelles ou donner une consultation juridique pour autrui relève des avocats et de votre service juridique, et nous ne le faisons pas. Sur le thème CCAP - Clauses Administratives Particulières, nous apportons la méthode, des trames, des grilles d'analyse, un calendrier et, avec vos services prescripteurs, la partie technique du dossier. Les pièces administratives et leur validité juridique restent arrêtées par votre service de la commande publique, ou par votre avocat. Nous indiquons dans le devis ce que nous produisons et ce que nous laissons à votre relecture juridique.
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